documents de travail
Monétisation des RTT et déblocage de la participation ; des effets limités sur le pouvoir d'achat
Les dispositifs de monétisation des jours de RTT et de déblocage de la participation devraient avoir de faibles effets sur le pouvoir d’achat des salariés et la consommation. Ces mesures font suite au nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires et participent au maelström juridique engendré par le détricotage des 35 heures.
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Le RSA, une voie d'insertion dans le monde salarial ?
Cette note exprime un point de vue sur les conditions de réussite du projet de Revenu de Solidarité Active, à l’égard des objectifs de lutte contre la pauvreté et de développement de l’emploi. Elle prend appui sur les travaux du Conseil d’Orientation de l’Emploi, à la suite de la saisine dont il a fait l’objet sur ce projet.
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Travailler plus pour gagner plus : quels effets ?
La détaxation totale des heures supplémentaires à laquelle s’était engagé le candidat Sarkozy au cours de sa campagne s'est révélée problématique car elle engendrait des effets potentiels difficilement contrôlables. Le dispositif retenu, maintenu dans son principe, a donc été profondément transformé dans ses modalités. Bien que très coûteux, il devrait finalement produire des effets limités.
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L'épargne salariale. Données 1999-2002
Cette note reprend une description des principaux mécanismes de collecte de l'épargne salariale et les données sur les salariés bénéficiaires ainsi que les montants en jeu.
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La rémunération des salariés en 2002 : peu d'évolutions marquantes
En 2002, la rémunération brute mensuelle moyenne d’un salarié à temps complet s’élevait à 2430 euros, soit une augmentation de 2,6 % par rapport à 2001.
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Evolution du nombre de salariés au SMIC dans les années 1990-2000
Par un effet de tassement vers le bas des niveaux de salaire, plus le SMIC augmente, plus le taux de salariés rémunérés au SMIC est important en particulier dans les TPE.
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La rémunération des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus en 2001
En 2001, dans les établissements de 10 salariés ou plus des activités marchandes non agricoles, le gain brut mensuel moyen d’un salarié à temps complet s’élevait à 2 230 euros, soit 2,6 % de plus qu’en 2001.
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Note sur l'allègement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires
La loi Fillon de janvier 2003 comporte un volet sur l'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires devenant ainsi la principale politique publique pour l'emploi.
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Note sur la convergence des SMIC dans le projet de loi Fillon
La loi Fillon de janvier 2003 comporte un volet sur la convergence des SMIC : pourquoi y a-t-il plusieurs SMIC ? Comment la loi prévoit-elle de les faire converger ?
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Note sur le projet de loi Fillon relative au temps de travail et au développement de l'emploi
Les deux derniers volets de la loi fillon votée en janvier 2003 concernent les assouplissements de la RTT : si elle n'est pas une remise en cause complète de la RTT elle introduit un écart de traitement entre les salariés.
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